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Acheter en copropriété

Lorsque vous achetez un logement dans un immeuble en copropriété, vous devenez propriétaire du volume intérieur de votre logement, mais aussi d'une partie indivise de l'immeuble dans lequel il se situe. Cette quote-part des parties communes concerne les éléments de structure de l'immeuble (murs porteurs, toitures…) ainsi que les espaces et équipements communs (couloirs, espaces verts, ascenseurs…). Chaque copropriétaire participe financièrement à l’entretien de ces parties communes.

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété. Il détermine principalement :

  • l'état descriptif de division, qui permet d'identifier les lots,
  • les parties communes et les parties privatives avec les conditions de leur jouissance,
  • les charges communes et leur répartition entre les copropriétaires.

Le règlement de copropriété est un document contractuel qui peut être modifié. Toute modification est obligatoirement décidée en assemblée.

Un exemplaire du règlement de copropriété est remis par le notaire au nouveau copropriétaire lors de l'achat.

Le syndic de copropriété

Le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires. Il a pour mission d'assurer l’exécution des clauses du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d'administrer l'immeuble, de tenir la comptabilité du syndicat et de représenter le syndicat de copropriétaires.

La copropriété peut choisir un syndic professionnel ou un syndic non professionnel (un copropriétaire). Certaines copropriétés adoptent la forme coopérative. Dans ce cas, l’ensemble des copropriétaires participe à la gestion de la copropriété, sans recours à un syndic professionnel.

Les charges de copropriété

Les charges de copropriété sont les dépenses que doivent supporter collectivement les copropriétaires au titre de l'entretien de l'immeuble. Tout copropriétaire y participe en fonction de sa quote-part de parties communes. Les charges sont en principe générales mais le règlement de copropriété peut prévoir des charges spéciales qui ne seront supportées que par certains copropriétaires.

Il existe 2 types de charges :

  • Les charges d'entretien et de conservation des parties communes (réparation, nettoyage, dépenses d’eau et d’électricité, salaires du personnel de l’immeuble, honoraires du syndic, assurances…). Ces charges sont réparties entre tous les copropriétaires, au prorata de leurs quote-parts.
  • Les charges liées aux services collectifs et équipement communs (frais d’ascenseur, chauffage, vide-ordures...). Ces charges sont réparties en fonction de l'utilité de ces services pour chaque lot.