Les Certificats d’Economies d’Energie ou Certificats Blancs sont délivrés par l’Etat et valident la réalisation de travaux à caractère énergétique. Mis en place en 2005 dans le cadre de la loi POPE, ce dispositif est financé par les fournisseurs d’énergie et de carburants. Ces derniers ont en effet l'obligation de participer activement à la réalisation d'économies d'énergie par les consommateurs.
Le principe est simple :
- Pour chaque action ayant entraîné une réduction de leur consommation d'énergie, les particuliers, entreprises et collectivités reçoivent un Certificat.
- Ce Certificat peut ensuite être revendu aux fournisseurs d'énergie ou de carburants.
Les travaux éligibles aux Certificats d'Economies d'Energies doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de votre bâtiment : chauffe-eau solaire, isolation, pompe à chaleur, VMC...
Le dispositif est très intéressant pour les familles "modestes" et "très modestes" car l’Etat multiplie respectivement par 3 et 5 le prix des CEE pour ces familles.
Pour obtenir ces aides, il faut remplir quelques conditions :
- Le logement doit avoir plus de deux ans,
- L’artisan qui effectue les travaux doit être labellisé RGE,
- La demande de prime doit être faite avant la signature du devis.
Le CEE est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro.