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Suppression de la taxe d'habitation pour tous en 2022

08/04/2019
Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, a confirmé dans la nuit du mardi 2 avril 2019 à l'Assemblée Nationale la suppression de la taxe d'habitation pour l'ensemble des contribuables d'ici 2022, hors résidences secondaires.
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En 2017, le Président Emmanuel Macron envisageait la suppression de la taxe d'habitation pour tous dès 2020. Matignon assurait en mai dernier que les 20% des ménages les plus aisés verraient également la supression de la taxe d'habitation pour leur résidence principale, mais cela en 2021. Cependant, le gouvernement préfère repousser l'échéance face au coût budgétaire que cela représente. 

Qu'est ce que la taxe d'habitation ?

En France, la taxe d'habitation est un impôt local qui dépend des caractéristiques de votre logement, de sa localisation ainsi que de votre situation personnelle (composition du foyer, revenus...). Dès lors que vous possédez un bien immobilier, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous êtes alors redevable de cette taxe. Vous devez également la payer si vous possédez une résidence secondaire. Cette taxe d'habitation est encaissée par la commune et le département dans lesquels se situe le bien immobilier. Elle permet de financer les projets mis en place par la commune dans le but de rendre services aux habitants ainsi qu'améliorer la qualité des équipements collectifs.

Une suppression progressive

C'est la déclaration de Gérald Darmanin, le 2 avril 2019, qui vient confirmer la promesse d'Emmanuel Macron : "je vous confirme que nous avons à accomplir la promesse puis l'engagement du président de la République, pris à la fin de l'année 2017 de la suppression à 100 % de la taxe d'habitation sans les résidences secondaires d'ici la fin du quinquennat, c'est-à-dire d'ici l'année budgétaire 2022". Le ministre a également ajouté que "ce texte très important" pourrait s'inscrire dans le projet de loi de finances pour 2020.

Depuis octobre 2018, la suppression de la taxe d'habitation concerne déjà environ 80% des foyers fiscaux et s'articule en 3 phases :

  • 30% en 2018
  • 65% en 2019
  • 100 % en 2020

Le barême d'exonération permet de savoir qui est concerné par ces différentes phases de suppression. 

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