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Une réforme des aides à la rénovation énergétique prévue pour 2020

26/9/2019
Une reforme des aides a la renovation energetique prevue pour 2020

Le projet de loi de finances 2019 apporte de nouvelles modifications dans le système des aides à la rénovation énergétique. Certaines vont disparaître tandis que d'autres seront transformées, notamment le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE). 

Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) ?

Si vous effectuez des dépenses d'isolation de votre logement ou d'équipements qui le rendent moins énergivore, vous pouvez, sous certaines conditions, disposer du CITE. Que vous soyez propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit, il faut que les travaux concernent votre résidence principale pour en bénéficier. 

Les conditions : 

  • Votre résidence doit être achevée depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui effectue la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise. 

Le CITE peut représenter 30%, de vos dépenses voire 50% si vous avez déposé une cuve à fioul. 

Vers une transformation du CITE

A l'heure actuelle, certains ménages ne peuvent se saisir du dispositif du CITE, faute du coût à avancer. Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée, le Premier Ministre a annoncé la transformation du CITE en prime :

"Nous remettrons totalement à plat les aides existantes à la rénovation énergétique. Parce que ces aides sont d’une effroyable complexité. Parce qu’elles profitent en réalité aux ménages les plus riches. Nous transformerons donc le crédit d’impôt de transition énergétique en une aide plus massive, versée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin".

Le gouvernement mène donc une réflexion pour que le CITE soit versé dès l'achèvement des travaux sous la forme d'une prime. Ce système permettra aux ménages de percevoir le montant alloué au moment des travaux, plutôt que de déclarer leurs travaux de rénovation au fisc et recevoir leur aide avec un décalage important. 

Vous souhaitez en savoir plus sur les aides disponibles ? Découvrez notre article "Rénovation énergétique : comment réduire sa facture d'énergie"

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